Bienvenue sur la plateforme Clearzi, exploitée par la société anonyme DIGIT 89, opérant sous le nom commercial Clearzi, dont le siège social est établi Square des Martyrs 1, 6000 Charleroi et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0775.289.227 (ci-après « Clearzi »). La Plateforme met en relation des fournisseurs et leurs clients professionnels dans le cadre d'une solution innovante de financement.
En accédant à et/ou en utilisant cette plateforme (ci-après la « Plateforme »), les utilisateurs acceptent de respecter les présentes Conditions d'utilisation ainsi que, le cas échéant, les autres conditions et règles applicables figurant sur la Plateforme et/ou dans des documents distincts. L'utilisation de la Plateforme et, plus particulièrement, l'inscription préalable comme fournisseur ou débiteur éligible aux services proposés par Clearzi emporte reconnaissance et acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne peut pas utiliser la Plateforme ni les services qui y sont associés.
1. Accès à la Plateforme
L'accès à la page d'accueil de la Plateforme et à certains de ses contenus peut être libre. Toutefois, la majorité des pages et fonctionnalités de la Plateforme sont réservées aux personnes préalablement enregistrées en qualité de débiteur ou de fournisseur conformément aux critères d'éligibilité applicables.
L'accès personnalisé et sécurisé à la Plateforme s'effectue au moyen d'identifiants personnels choisis ou attribués à l'utilisateur concerné. Des procédures d'identification ou d'authentification supplémentaires peuvent être requises pour accéder à certains services.
Sur son Compte, chaque utilisateur ayant accompli le processus d'identification peut consulter à tout moment un tableau de bord personnalisé présentant notamment les créances adressées aux débiteurs concernés et approuvées par ceux-ci ou, lorsque ces informations ont été transmises à Clearzi, les créances qui ne sont pas encore approuvées, avec notamment leur montant, leur date d'échéance et leur statut dans la comptabilité du débiteur, ainsi que la dernière version des documents contractuels applicables, en ce compris les présentes Conditions d'utilisation.
Clearzi se réserve le droit de modifier la présentation du tableau de bord personnalisé, les informations qui y sont affichées et les fonctionnalités de gestion de la Plateforme. Chaque utilisateur s'engage à coopérer de bonne foi lors de l'ajout ou de l'évolution de fonctionnalités.
2. Identification préalable et inscription
Avant l'accès initial à certaines fonctionnalités ou avant l'utilisation de certains services, chaque utilisateur peut être invité à fournir à Clearzi les informations d'identification requises par la législation applicable et/ou par les partenaires intervenant dans la fourniture des services, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et d'identification des bénéficiaires effectifs.
L'utilisateur reconnaît que la fourniture de ces informations peut constituer une condition d'accès à son Compte ou à certains services et s'engage à maintenir ces informations à jour. Il peut être invité à confirmer leur exactitude et leur exhaustivité. Clearzi se réserve le droit de demander toute information complémentaire requise par la législation applicable, par le partenaire financier concerné ou par son assureur-crédit, et l'utilisateur s'engage à la fournir dans les meilleurs délais.
Il appartient également à chaque débiteur ou fournisseur concerné d'informer immédiatement Clearzi de toute modification relative aux utilisateurs autorisés à accéder à son Compte, notamment lorsqu'un utilisateur quitte l'entreprise ou change de fonction, et de prendre les mesures correspondantes.
Le non-respect correct, complet et dans les délais des obligations d'identification peut entraîner la suspension immédiate de l'accès de l'utilisateur à son Compte et de tout ou partie des services fournis, sans préjudice des conséquences prévues par la loi et les autres documents contractuels applicables.
3. Sécurité et conservation des codes d'accès
Chaque utilisateur s'engage à préserver en permanence la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et codes d'accès et à informer immédiatement Clearzi de toute compromission, utilisation non autorisée ou atteinte à la sécurité de son accès dès qu'il en a connaissance.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et des conséquences résultant d'un manquement à ses obligations de sécurité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Il s'engage à indemniser Clearzi contre toute réclamation d'un tiers résultant directement d'un tel manquement qui lui serait imputable.
4. Interdiction de porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme
Il est strictement interdit de porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme, notamment en perturbant son fonctionnement ou en reproduisant tout ou partie de son contenu sans l'autorisation écrite préalable de Clearzi.
L'utilisation de la Plateforme implique notamment l'interdiction :
- a. d'utiliser la Plateforme lorsque le Compte correspondant a été suspendu, quelle qu'en soit la raison ;
- b. de publier ou transmettre sur la Plateforme des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses ;
- c. de porter illicitement atteinte à la réputation de la Plateforme ou de Clearzi ;
- d. de contourner ou compromettre les systèmes, contrôles ou mécanismes mis en place par Clearzi ;
- e. de permettre à une autre personne d'utiliser ses identifiants personnels ;
- f. de violer toute loi ou réglementation applicable, les droits de tiers ou les règles applicables à la Plateforme ;
- g. d'altérer ou de modifier la structure ou le contenu publié sur la Plateforme, notamment en violation des droits de propriété intellectuelle de Clearzi ou de tiers ;
- h. de télécharger ou réutiliser des parties substantielles de la Plateforme ou de télécharger ou réutiliser de manière systématique ou régulière des parties non substantielles de celle-ci ;
- i. d'utiliser des données à caractère personnel accessibles via la Plateforme afin d'envoyer des communications non sollicitées (« spam ») ou de procéder à tout traitement illicite ;
- j. de diffuser des virus, logiciels malveillants ou toute autre technologie susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux intérêts de ses utilisateurs.
5. Violation des Conditions d'utilisation
Clearzi met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des services associés et de maintenir un environnement convivial et sécurisé. Les utilisateurs sont invités à signaler à Clearzi tout problème ou comportement susceptible de violer les dispositions légales applicables ou les présentes Conditions d'utilisation.
De manière générale et sans limitation, si Clearzi estime qu'un utilisateur enfreint les présentes Conditions d'utilisation, Clearzi se réserve le droit, en fonction de la nature et de la gravité du manquement, de restreindre, suspendre et/ou mettre fin à tout ou partie des services qui lui sont fournis, sans préjudice des autres droits dont Clearzi dispose.
6. Limitation de responsabilité
Bien que Clearzi mette en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer la qualité des informations disponibles sur la Plateforme, elle ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité, leur utilité ou leur actualité, sauf lorsque ces informations relèvent directement de sa responsabilité en vertu d'une obligation légale ou réglementaire impérative.
Malgré les mesures prises afin d'assurer un fonctionnement aussi fluide et continu que possible, Clearzi ne garantit pas que l'accès à la Plateforme, son contenu, sa disponibilité ou ses fonctionnalités seront exempts d'interruptions ou de dysfonctionnements. Sous réserve des dispositions légales impératives, Clearzi ne peut être tenue responsable des actes ou omissions d'autres utilisateurs ni des interruptions ou dysfonctionnements résultant de circonstances qui ne lui sont pas imputables.
Clearzi ne peut être tenue responsable du contenu de sites Internet tiers vers lesquels des hyperliens présents sur la Plateforme renvoient. La présence d'un lien vers un site tiers n'implique aucune approbation de son contenu ni aucune garantie de qualité de la part de Clearzi.
Pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison légitime, Clearzi peut suspendre temporairement ou, lorsque les circonstances le justifient, définitivement la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme. Dans la mesure raisonnablement possible, Clearzi s'efforcera d'en informer les utilisateurs à l'avance.
En cas de contestation relative à l'utilisation de la Plateforme, notamment concernant la preuve d'opérations électroniques ou la conclusion de contrats applicables, les données techniques et journaux électroniques conservés par Clearzi peuvent être utilisés comme éléments de preuve, conformément aux règles de preuve applicables.
Sous réserve des dispositions légales impératives, Clearzi ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunités, de temps, de revenus ou de données.
Sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuelles limitations spécifiques prévues dans les documents contractuels applicables, la responsabilité totale de Clearzi à l'égard d'un utilisateur enregistré est limitée au montant des frais de service facturés dans le cadre de la relation contractuelle concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité. À l'égard de toute autre personne, la responsabilité totale de Clearzi est limitée au montant le plus élevé entre (a) les sommes totales payées à Clearzi par cette personne au cours des six mois précédant la réclamation et (b) 15.000 EUR.
Chaque utilisateur s'engage à indemniser Clearzi, ses mandataires, employés et représentants contre les réclamations de tiers résultant directement d'une violation des présentes Conditions d'utilisation, d'un document qui y est incorporé par référence, d'une disposition légale applicable ou des droits d'un tiers, lorsque cette violation est imputable à l'utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme, notamment les éléments graphiques, logos, boutons, images, codes, bases de données, icônes, textes et autres éléments, ainsi que la structure de la Plateforme, son organisation, sa présentation et l'agencement de ses données et onglets, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à Clearzi et/ou aux tiers concernés.
Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
8. Dispositions générales
- 8.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence sont déclarées illégales, nulles ou inapplicables par une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions restent pleinement applicables. Dans la mesure du possible, la disposition concernée sera remplacée par une disposition produisant un effet équivalent.
- 8.2. Le fait pour Clearzi de ne pas agir à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à son droit d'agir en cas de violation ultérieure.
- 8.3. Les présentes Conditions d'utilisation et les documents qui y sont incorporés par référence peuvent être modifiés. Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. Lorsque la nature de la modification ou la réglementation applicable l'exige, l'utilisateur sera invité à renouveler son acceptation.
- 8.4. Chaque partie agit en son propre nom et pour son propre compte. Les parties sont indépendantes et aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne crée une relation de subordination, de mandat, d'agence ou toute relation similaire entre Clearzi et les utilisateurs enregistrés ou non enregistrés.
- 8.5. Les utilisateurs reconnaissent que les droits et obligations de Clearzi découlant des présentes Conditions d'utilisation et des documents qui y sont incorporés peuvent être transférés à un tiers dans le cadre d'une fusion, cession, acquisition, restructuration ou opération similaire, dans le respect de la réglementation applicable.
- 8.6. La Plateforme est exploitée par DIGIT 89 SA, opérant sous le nom commercial Clearzi, dont le siège social est établi Square des Martyrs 1, 6000 Charleroi et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0775.289.227.
- 8.7. Sauf indication contraire, toute notification à Clearzi peut être adressée par e-mail à compliance@clearzi.com ou par courrier à son siège social. Toute notification de Clearzi à un utilisateur peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors de l'inscription ou enregistrée dans son Compte.
- 8.8. La Plateforme, son fonctionnement et son utilisation sont régis par le droit belge. Sous réserve des règles de compétence impératives applicables, les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents pour tout litige relatif à l'accès à et/ou à l'utilisation de la Plateforme. Avant d'introduire une procédure judiciaire, les parties s'efforceront, lorsque cela est approprié, de rechercher une solution amiable.