La société anonyme DIGIT 89, opérant sous le nom commercial Clearzi, dont le siège social est établi Square des Martyrs 1, 6000 Charleroi, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0775.289.227, attache beaucoup d'importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme Internet proposant une solution innovante de financement aux débiteurs et fournisseurs éligibles, ainsi que, plus généralement, à celles de ses partenaires et contacts.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679 (« RGPD »), DIGIT 89, opérant sous le nom commercial Clearzi (ci-après « Clearzi »), intervient comme responsable du traitement autonome des données à caractère personnel qu'elle collecte et traite à l'occasion de ses activités.
1. De quelles données parle-t-on ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par Clearzi peuvent varier selon les cas, telles que, mais pas seulement, nom, prénom, profession/fonction, coordonnées de contact (électroniques), images, cookies, données relatives à la connexion et à la consultation de la plateforme Internet (à l'instar des codes d'accès), en ce compris, le cas échéant, celles concernant la gestion du contentieux éventuel.
La plupart du temps, ces données proviennent directement des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants pour l'enregistrement préalable et obligatoire comme fournisseur ou débiteur éligible, soit via d'autres moyens de communication (électroniques) utilisés.
Certaines données sur les fournisseurs sont préalablement transmises par les débiteurs pour permettre à Clearzi de leur proposer sa solution de financement.
2. Pour quelles finalités ?
Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à Clearzi, selon les cas de figure concernés :
- (i) de donner suite aux demandes de contact et/ou d'enregistrement qui lui parviennent ;
- (ii) d'adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de Clearzi ;
- (iii) de faire la promotion des activités de Clearzi et/ou de ses partenaires ;
- (iv) de réaliser des analyses statistiques ;
- (v) d'exécuter le contrat auquel le débiteur ou le fournisseur concerné est partie et/ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d'assurer la gestion des solutions de financement mises en œuvre au travers de la plateforme Internet, la facturation, son recouvrement éventuel et de répondre aux besoins légitimes de son partenaire financier notamment dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée d'exécution du contrat ainsi que pendant les délais légaux de conservation et de prescription applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
À défaut de disposer de ces données à caractère personnel, Clearzi pourrait ne pas être en mesure de réaliser tout ou partie des finalités précitées.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, sous réserve des durées de conservation imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le traitement de ces données repose donc, selon les cas, sur l'exécution du contrat correspondant, le respect des obligations légales applicables, le consentement de la personne concernée et/ou la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par Clearzi ou par un tiers.
En ce qui concerne plus particulièrement les débiteurs et les fournisseurs éligibles à la plateforme de financement, les traitements et données, ainsi que les bases juridiques correspondantes, se décomposent comme suit :
(a) L'inscription à la plateforme : Clearzi collecte les nom, prénom, nom d'utilisateur, coordonnées de contact (électroniques), adresse, nationalité, date et lieu de naissance des utilisateurs correspondants, ainsi qu'une copie des documents d'identité nécessaires au respect des obligations applicables en matière de prévention du blanchiment de capitaux, à l'instar d'une copie des documents d'identité des bénéficiaires effectifs et de leurs mandataires.
Ces données sont nécessaires à l'inscription et à l'identification des débiteurs et fournisseurs concernés et sont clairement identifiées sur la page d'inscription correspondante. Ce traitement de données a lieu sur la base de l'article 6.1, b) (exécution du contrat) et, lorsque applicable, de l'article 6.1, c) (respect d'une obligation légale) du RGPD.
(b) La gestion des factures : Clearzi collecte et communique aux partenaires concernés les données à caractère personnel nécessaires à l'établissement, à la gestion et au recouvrement des factures correspondantes. Ce traitement de données a lieu notamment sur la base de l'article 6.1, b) (exécution du contrat) et, lorsque applicable, de l'article 6.1, c) (respect d'une obligation légale) du RGPD.
(c) La réalisation de statistiques et d'activités de marketing : les données d'utilisation de la plateforme Internet peuvent être traitées à des fins statistiques afin de permettre à Clearzi d'étudier et de comprendre l'utilisation de la plateforme et de sa solution de financement par ses utilisateurs. Ce traitement a lieu sur la base de l'article 6.1, f) (intérêts légitimes) du RGPD.
Les activités de marketing sont réalisées conformément aux bases juridiques applicables et les personnes concernées peuvent à tout moment s'opposer à l'utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
3. De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?
Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d'accès et de rectification. Elle peut également, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, demander l'effacement de ses données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement.
De même, elle peut s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime et, à tout moment, lorsque ses données sont utilisées à des fins de marketing direct.
Lorsque le traitement est fondé sur son consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Enfin, dans certains cas, elle peut recevoir les données à caractère personnel qu'elle a fournies à Clearzi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, une demande peut être adressée à Clearzi par courrier à l'adresse de son siège social ou par e-mail à compliance@clearzi.com. Clearzi peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d'introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
4. À qui ces données peuvent-elles être transmises ?
Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :
- (i) aux personnes concernées elles-mêmes ;
- (ii) aux partenaires de Clearzi dans les cas de figure renseignés aux personnes concernées, notamment pour assurer le suivi de la solution de financement entre les débiteurs et fournisseurs concernés, en ce compris auprès du ou des partenaires financiers et assureurs-crédit concernés, dans la stricte mesure du nécessaire et moyennant les engagements de confidentialité et de protection des données appropriés ;
- (iii) aux partenaires concernés en cas de fusion, cession, acquisition ou tout autre événement de même nature ;
- (iv) aux administrations publiques, fiscales, sociales ou autres autorités compétentes, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales applicables à Clearzi ; et
- (v) aux sous-traitants et autres prestataires professionnels de Clearzi, à l'instar de ses prestataires informatiques, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions respectives et sous réserve des garanties contractuelles appropriées.
5. Où et comment ces données sont-elles conservées ?
En général, les données concernées ne font pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).
Si certaines données devaient faire l'objet d'un transfert vers un pays situé en dehors de l'EEE, Clearzi veillerait à ce que ce transfert soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et, lorsque cela est nécessaire, sur la base de garanties appropriées.
Les personnes concernées peuvent contacter Clearzi afin d'obtenir davantage d'informations concernant les garanties applicables à ces transferts.
En tout état de cause, Clearzi veille à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Cela signifie notamment que les systèmes informatiques utilisés par Clearzi disposent de mesures de sauvegarde, de filtrage et de sécurité appropriées et que ses collaborateurs sont sensibilisés aux risques liés aux violations de données et au traitement des données à caractère personnel. L'accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes autorisées dans le cadre de l'exécution de leurs tâches.